CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à l’ensemble de la gamme proposée par PHI.

Toutes conditions non stipulées dans nos CGV ne pourraient engager PHI qu’après confirmation écrite de sa part.

Toute commande passée à PHI, implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV en vigueur, soumises au droit français.

1- PRODUITS

PHI est un distributeur de consommables et de matériels médicaux et assure également la maintenance biomédicale de certains équipements. Elle commercialise des produits dédiés aux Professionnels de la Santé (hôpitaux, cliniques, centres de santé, dispensaires et toute autre personne morale ou physique maîtrisant l’aspect applicatif de nos produits). Il est de la responsabilité du client de faire ses choix via l’interface web www.phimedical.fr. PHI se propose de conseiller ses interlocuteurs sur la base de son expérience de celles de ces spécialistes, mais ne pourra pas être tenue responsable du choix final de ses clients. Nos photos et images ne sont pas contractuelles.

Il est entendu que les produits présentés n’ont qu’une valeur indicative (dimensions, couleurs, matériaux, etc…). PHI se réserve le droit de modifier/remplacer le produit visé, même après réception d’une commande de celui-ci, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles du produit. Dans de tels cas le client en sera systématiquement avisé afin d’en obtenir son aval.

2- COMMANDE

Pour passer une commande, le client devra s’identifier via l’interface du site internet www.phimedical.fr et indiquera en particulier ses nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison et de facturation (si celle-ci diffère de la précédente).

Toute commande reçue chez PHI, et ce, qu’elle qu’en soit le support (internet, courrier, téléphone), fera l’objet d’un accusé de réception de commande.

Les délais de livraison sont à considérer comme indicatifs, leur non respect ne pouvant engager la responsabilité de PHI.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité accidentelle, le client en sera immédiatement informé par courriel. Il aura le choix de modifier sa commande ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, le paiement sera immédiatement annulé.

3- PRIX

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos prix s’entendent TTC en €uros, produits mis à disposition en nos locaux, frais, emballages et taxes douanières non incluses.

Les tarifs s'afficheront HORS TAXES, Hors droits hors douanes, pour tous les utilisateurs dont l'adresse de facturation est hors de France métropolitaine. Chaque pays ayant sa spécificité, il est à la charge de l'acheteur de s'acquitter des frais de TVA (le cas échéant) et de douanes liés à son pays/région ;

Les frais de port sont franco à partir de 150 €TTC de commande (France métropole uniquement hors dom Tom et Corse), en dessous ils seront à la charge du client (hors conditions particulières et promotions). PHI ne pratique pas l’escompte. Les frais de port offerts s'entendent systématiquement pour la France Métropolitaine, hors Dom Tom et Corse. Pour chacune de ces destinations, le menu déroulant "PAYS" propose cette option.

PHI garantit les prix les plus bas du marché. En conséquence et afin de s’adapter aux fluctuations mensuelles des tarifs, PHI se réserve le droit de modifier sans préavis ses tarifs afin d’être la plus compétitive possible dans l’intérêt du client.

L'article 441-6 du code du commerce a fixé une indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement, en situation de retard de paiement. Pas d'escompte en cas de paiement anticipé. Des pénalités correspondant à 3 x le taux de l'intérêt légal seront applicables en l'absence ou en cas de retard de paiement (L 441-3 du code du commerce).

4- MOYENS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Par Carte bancaire en ligne : Le paiement s’effectue en ligne sur le site sécurisé de la Banque CIC. 

Par PAYPAL

Par Virement bancaire : Dans le mail de confirmation de votre commande, vous recevrez les éléments nécessaires à l'établissement de votre virement

Par Chèque bancaire : Postez votre chèque bancaire en indiquant au dos de celui-ci votre numéro de commande à l'adresse suivante : PHI medical - 11 zac des Ragonnières - 44330 La Chapelle Heulin

Par mandat administratif : essentiellement pour les Etablissements Publics (Hôpitaux, Administrations, Collectivités...). Veuillez nous transmettre votre commande sur vos entêtes ou bon de commande administratif et nous indiquer impérativement votre numéro de siret.

Les commandes émises par les Etablissements Publics se règleront par mandat administratif à 50 jours.

Toute annulation de commande après expédition donnera lieu à un remboursement (hors frais de transport si la prestation a été effectuée).

Les commandes passées par carte bancaire sont validées dès réception de l'accord de paiement de notre banque. Celles passées par chèque ou virement bancaire sont validées dès réception du paiement.

5- REMBOURSEMENT

Pour toutes demandes de remboursement, il faut prévenir notre service après-vente avant toute réexpédition. Les réexpéditions sont à toujours la charge du client sauf cas de SAV ou matériel détérioré. L'étiquette de retour prépayée reste uniquement réservée aux échanges. Si cette dernière est utilisée, un forfait de 8 € sera défalqué du remboursement.

Nonobstant le paragraphe précédent, dans le cas d'un retour pour remboursement, plusieurs cas de figure sont à considérer :

      a- Si vous avez obtenu des frais de port offerts lors de votre commande initiale (en raison du montant minimal de commande) et que vous demandez le remboursement d'un article, conduisant ainsi à une commande initiale avec frais de port, ceux-ci seront déduit de votre remboursement (forfait de 8 € ttc).

      b- Si vous souhaitez le remboursement de votre commande qui comprenait des frais de port, les frais de retour (vers PHIMEDICAL) restent à votre charge. Dans ce cas précis, le remboursement de votre commande sera effectué, sans les frais de port initiaux (puisque la prestation d'expédition aura déjà été effectuée). Si toutefois vous utilisez l'étiquette prépayée gratuite (prévue pour les échanges), un forfait de 8 € sera également déduit de votre remboursement.

      c- Si vous souhaitez le remboursement total de votre commande, et que celle-ci ne comprenait pas de frais de port, les frais de retour reste à votre charge. Dans ce cas, le remboursement de votre commande sera effectué en totalité. Si toutefois vous utilisez l'étiquette prépayée gratuite (prévue pour les échanges), un forfait de 8 € sera déduit de votre remboursement.

Ainsi, dans tous les cas, les frais de port ne sont pas remboursés lorsque la prestation (expédition) a été effectuée. Pour être remboursés, les articles doivent impérativement être neufs, non portés, avec/dans leur emballage pour permettre une remise en stock sans frais additionnels. Tout article utilisé, sali, porté ne sera pas remboursé, quelle qu’en soit la raison.

Si une commande est passée par un client, qu'elle a bien été expédiée et livrée dans les temps, mais non retirée par l'acheteur (relais colis ou relais poste), quel qu'en soit la raison, les frais de transport (même offerts au client pour des raisons commerciales) ne sont pas imputables à PHI et il sera déduit du remboursement (en cas de demande), une somme forfaitaire de 8.00 € par expédition non réclamée.

En cas de contestation de livraison, malgré confirmation du transporteur (Colissimo, La Poste), la réclamation devra impérativement être faite par téléphone au 3631 auprès de la Poste. PHI ne peut être responsable d'un vol de boîte aux lettres ou tout autre évènement lié à l'entourage du client et de son domicile. Une seconde livraison peut avoir lieu dans la mesure ou la Poste confirme la non livraison des colis.

Les livraisons non effectuées suite à une erreur d'adresse du client ne donneront pas lieu à remboursement, PHI ayant expédié et payé cette expédition. Il n'appartient pas à PHI de vérifier les adresses des clients. Ces adresses sont saisies lors de la commande par le client.

6- ENGAGEMENTS

PHI conserve le droit de renoncer à toute commande d’un client non conforme aux conditions générales de vente, ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Les retours pour "échange" sont offerts, une étiquette prépayée est incluse dans votre colis. A défaut merci de la demander à contact@phimedical.fr

7- MODE DE LIVRAISON

Les commandes (dont le matériel est en stock) sont remises soit au Service COLISSIMO de La Poste, soit à Chronopost soit à GLS dans un délai de 24 à 48 heures suivant l’envoi de la confirmation d’expédition par e-mail avec  le n° d’expédition.

GLS et Chronopost s’engage à remettre le colis dans les délais suivants :

• France Métropolitaine (Hors Corse) : 48 heures (jours ouvrés)
• Autres destinations : de 7 à 10 jours selon destination

Si la commande est urgente le service Chronopost est proposé. Les commandes passées avant 15h sont donc livrées le lendemain. Il n'y a cependant pas de livraisons par Chronopost les samedi sauf supplément de 8€ demandé par le client.

Dans le cas où la commande est volumineuse, nos transporteurs (messagerie) seront en mesure de livrer la commande sous 3 à 4 jours dans toute la France Métropole. En fonction du département, nos partenaires peuvent changer, nous négocions pour nos clients les meilleures conditions de transport possibles pour que les commandes soient acheminées rapidement, un devis sera alors adressé par mail.

8- LIVRAISON ET RÉSERVES

Le colis sera remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée sans contre-signature. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis, à l’initiative de la Poste/Chronopost ou GLS, à une personne munie de procuration ou d’un tiers identifié. Lorsque le colis n’a pas pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres, et/ou de l’absence du destinataire, plusieurs présentations du colis pourront avoir lieu dès le lendemain, à l’initiative de la Poste/Chronopost ou GLS, ou un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau ou relais colis où le destinataire pourra retirer l’envoi. La durée de mise en instance est de 10 jours calendaire. PHI ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, lié au retard, à une perte du colis ou à une erreur de livraison.

Tous nos clients peuvent exiger une présentation en contre-signature, la plus-value est fonction du poids de l’expédition et devra faire l’objet d’un devis par PHI signée par le client avec la mention Bon pour accord.

Il appartient au client d’émettre toute réserve par écrit et de manière précise en cas d’avarie ou de manquant. En cas de refus par le client, il devra en informer PHI par courrier recommandé avec accusé de réception en indiquant la réalité des anomalies constatées.

9- DÉLAIS DE DISPONIBILITÉ

Les délais de disponibilité pour tous les produits du site www.phimedical.fr sont clairement indiqués sur les fiches produits (délai et nombre d'articles en stock) avant toute commande. Les commandes inférieures à 120 € ttc ne sont pas traitées partiellement et seront livrées dès que l'ensemble des articles de la commande sera disponible en stock. Ces informations de délai seront communiquées au client.

10- TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des matériels vendus sont transférés au client au moment de l’enlèvement des marchandises par le transporteur, quand bien même l’incoterms de vente est Franco de port. Il appartient au client d’assurer ces marchandises ou de nous demander de le faire pour son compte, à ses frais. Sans information de sa part et par défaut, la marchandise ne sera pas assurée par PHI qui sera dégagée de toute responsabilité.

Toutefois, par convention expresse avec les clients grands comptes (DOM-TOM – Collectivités territoriales…) la prestation de PHI pourra comprendre une assurance pour les matériels transportés, le client en sera avisé avant livraison des marchandises.

11- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal aux prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.

12- PROPRIETE

Le client s’interdira de modifier de quelque façon que ce soit nos marchandises. Le client s’interdira de contrefaire nos marchandises, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit.

13- GARANTIE

La garantie des matériels est assurée par PHI comme par le fabricant. Elle couvre les risques de malfaçon mais ne couvre pas la mauvaise utilisation de ces articles (se reporter au manuel d’utilisation pour les matériels techniques). La période de garantie d'un article remplacé sera calculée par rapport à la date de réception du premier article commandé. Les garanties ne se cumulent pas. L’article 1641 du code civil sur les vices cachés s’applique. Les frais de retour et de réexpédition des matériels pour réparation en nos ateliers sont à la charge exclusive du client, sauf accord spécifique de PHI ou indication sur certaines fiches produits), ou contrat spécifique grands comptes. Aucun article ne sera repris ou échangé au-delà de 15 jours. Ce délai couvrant le délai légal de rétractation de 14 jours.

14- RECLAMATIONS - RETOURS - ECHANGE

En cas d'échange ou remplacement, tous les retours sur la France métropolitaine sont GRATUITS (à concurrence d'un retour par commande). Les retours pour les autres pays (y inclus les DOM TOM-DROM COM) restent à la charge du client mais la re-expédition (pour échange par exemple) sera effectuée à nos frais.

Toute réclamation concernant les marchandises fournies doit être faite par fax ou par mail dans les 15 jours de leur réception, en y précisant numéro et date du bon de livraison, numéro de client, la référence et la quantité du produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

Dans un souci d’optimisation du traitement de retour, il est indispensable de faire votre demande de retour de colis directement sur notre site internet www.phimedical.fr , par mail contact@phimedical.fr ou par téléphone au 02.51.71.66.66.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans demande préalable. La marchandise devra nous être retournée en état neuf et dans son emballage d’origine.

Le retour de marchandise sera accordé sans condition pour l’un des 4 cas suivants :

• non-conformité des produits en rapport au bon de commande/panier
• Matériel endommagé ayant un rapport avec la livraison sous réserve que des annotations sur le bon de transport aient été formulées par le client en toute lettre
• Défaut de fabrication indéniable constaté à l’ouverture du colis et validé par notre service SAV ou par le fabricant
• Matériel à remplacer (changement de pointure, taille, couleurs)

Les frais d’emballage et de transport du client vers PHI sont à notre charge dans les 4 cas précités pour la France métropolitaine (hors Corse et DROM COM). Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine non endommagé, dans un parfait état, sans avoir été utilisés ou portés, faute de quoi la prise en charge du retour de marchandises ne pourrait être effective.

Une seule étiquette de retour sera attribuée par commande.

Pour tous les autres cas, les frais d’emballage et de transport du client vers PHI sont à la charge du client.

La réexpédition des nouveaux articles reste à la charge de PHI (sauf cas de promotion indiqué sur notre site internet), dans la limite d’un seul retour par commande et à partir de 30 € de commande.

Toutefois, si vous avez obtenu des frais de port offerts lors de votre commande initiale (en raison du montant minimal de commande atteint) et que vous demandez le remplacement d'un article moins cher conduisant à une commande initiale avec frais de port, ceux-ci seront déduit de votre remboursement.

Pour les articles en promotion une refacturation des frais de port pourra être demandée si l’article est retourné à l’initiative de l’acheteur (changement de couleur, de modèle…)

Dès réception de votre envoi, l’équipe de notre service après-vente mettra tout en œuvre pour vous retourner vos nouveaux articles dans les plus brefs délais sous réserve des stocks disponibles. 

En dessous de 50 € de commande, en cas de matériel abîmé, celui ci sera remboursé et non ré-expédié. PHI se réserve le droit de récupérer ou pas, à ses frais le matériel endommagé.

15 - DROIT DE RETRACTATION

Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Ce délai court à compter du jour de réception de votre colis. Vous serez alors remboursé de votre commande à l’exception de tout frais de port, si la prestation d'expédition a eu lieu.

Une fois ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

16 - FORCE MAJEURE

PHI ne pourra être tenu responsable d’incident(s) survenu(s) à la suite de cas de force majeure tels décrit dans le code civil (grèves, émeutes, incendie, embargo, …).

17 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En vertu de la loi N°78-17 DU 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut demander à ne pas recevoir les messages de prospection. Le client peut s’adresser à tout moment à notre service consommateur PHI, par courrier postal aux coordonnées ci-dessous. Cependant, PHI ne cède ou ne vend aucun de ses fichiers à des tiers à l’exception de vos indications d’adresse de livraison et téléphone communiquées à la Poste Colissimo pour les besoins du transport.

La réglementation relative à la protection des données a évolué depuis le 25 mai 2018, suite à l'entrée en vigueur du RGPD.

PHI sas a toujours attaché une importance particulière à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.

1. QUEL TYPE DE DONNÉES PHI sas COLLECTE-T-ELLE ?

a) Données d’identification : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, courriel, numéro de téléphone, numéro de portable, etc.

b) Données d’usage : produits utilisés, matériels livrés

2. DE QUELLE FAÇON PHI SAS UTILISE VOS DONNÉES ?

PHI sas utilise vos données à des fins d'expédition de marchandises (besoins de l’exécution et de la gestion du contrat).

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat. PHI sas pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi de réaliser des actions de prospection, fidélisation et de promotion.

Sauf avis contraire de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal, des offres de la part de PHI SAS, ainsi que des courriers électroniques. Avec votre accord, PHI pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales.

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, en demander la suppression, en nous adressant un courrier à :

PHI sas - 11 ZAC des Ragonnières - 44330 La Chapelle-Heulin.

3. SÉCURISATION DE VOS DONNÉES ?

Vos données sont traitées de manière électronique. Elles sont sécurisées, sauvegardées quotidiennement afin d'en prévenir la perte, le vol. Elles ne sont pas divulguées.

Vos données personnelles ne sont traitées que par PHI sas. La sécurisation de nos données en ligne sont sécurisés par le prestataire en charge de l'hébergement de notre site internet.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@phimedical.fr ou en effectuant sa demande écrite, accompagnée d’une copie du titre d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.phimedical.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site www.phimedical.fr est en conformité avec le RGPD

18- NOS COORDONNÉES

PHI MEDICAL
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